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AVIS JURIDIQUE

 

Notes juridiques:

L’accès et l’utilisation de ce site web, www. ibericall.com, implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des dispositions suivantes.

IBERICALL se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. Les informations collectées sur ce site sont uniquement destinées à une présentation des activités de l’entreprise. L’accès et l’utilisation de ce site web sont soumis aux conditions suivantes, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

1. Informations légales:

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de l’entreprise sont détaillées ci-dessous :

  • Raison sociale: CALISCOPIC GROUP SL
  • CAF: B75213116
  • Adresse: C/ Gabiria, 21 20305 Irún (Guipúzcoa), Espagne
  • Téléphone: (+34) 843 74 00 21
  • Email: admin@ibericall.com
  • Données d’inscription au Registre du Commerce: Registre du Commerce de San Sébastian, volume 1141, Folio 128, LEAF SS-2894.

Ibericall est une marque déposée du groupe Caliscopic. Copyright © IBERICALL Tous droits réservés

2.Objet du site Web:

Les informations collectées sur ce site sont uniquement destinées à la présentation des activités de la société. IBERICALL se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

3.Utilisation et accès pour les utilisateurs :

L’accès et l’utilisation de ce site web www. Ibericall.com implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des dispositions suivantes. L’accès et l’utilisation de ce site web sont soumis aux conditions suivantes, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site Web, vous acceptez, sans limitation, ces conditions. L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec Caliscopic Group SL.

4.Propriété intellectuelle et industrielle:

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de Caliscopic Group SL et par conséquent leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité qui peut être effectuée avec le contenu de ses pages web est interdite, même en citant des sources, sauf avec le consentement écrit de CALISCOPIC GROUP SL.

L’utilisateur ne peut utiliser le matériel figurant sur ce site Web qu’à des fins privées et non commerciales et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété qui pourrait être mentionné, et son utilisation à des fins commerciales ou pour mener des activités illicites est interdite. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par Caliscopic Group SL. Caliscopic Group SL veillera au respect des conditions ci-dessus et à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables en cas de violation ou d’infraction de ces droits par l’utilisateur.

5.Liens vers d’autres sites Web (Liens):

La présence de liens sur les pages web d’IBERICALL n’est fournie qu’à titre d’information et n’implique en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation à leur égard. IBERICALL n’a aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers. En aucun cas, IBERICALL n’est responsable du manque de disponibilité des sites, de leur contenu, de leur publicité ou d’autres éléments disponibles sur des sites tiers.

6.Protection des données personnelles

IBERICALL est conscient de l’importance de la confidentialité des données personnelles et se conforme donc à la politique de traitement des données visant à assurer une sécurité maximale dans l’utilisation et la collecte de celles-ci, en assurant le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions de la Loi organique sur la protection des données personnelles de 1999. En vertu de l’article 5 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, l’utilisateur est informé que les données recueillies feront partie d’un fichier automatisé appartenant à CALISCOPIC GROUP SL.

La finalité de ces données sera conforme aux limitations et aux droits prévus par la loi susmentionnée et aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. IBERICALL s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du site. IBERICALL n’utilisera les données collectées que pour un usage strictement interne et pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, pour remplir les fonctions des programmes de messagerie et pour informer les visiteurs de nouvelles fonctions ou de nouveaux services sur le Site Internet que si, évidemment, les visiteurs l’autorisent expressément.

Si les données collectées sont utilisées à des fins autres que celles convenues initialement, le consentement préalable de la personne concernée est requis. Ibericall ne cédera ni n’exploitera commercialement, en aucun cas, ses données à des tiers sans le consentement préalable du propriétaire des données, qui aura à tout moment la possibilité d’exercer librement ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en contactant Caliscopic Group SL à C / Gabiria, 21-20305 Irun, Guipúzcoa, responsable du fichier auquel les données sont intégrées.

7.Loi applicable :

En règle générale, les relations entre CALISCOPIC GROUP SL et les utilisateurs de ses services et en cas de conflit d’interprétation des termes qui confirment cette notice légale, ainsi que toute question relative aux services de ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole.

 

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